Plaideurs en action

Plaideurs en action
Une partie de la mission de La Société des plaideurs est d’être la voix des plaideurs dans le système de justice. Nous travaillons avec nos bénévoles d'un océan à l'autre pour faire connaitre aux décideurs le point de vue des plaideurs sur les questions qui leur tiennent à cœur, y compris l'accès à la justice, l'administration de la justice, la pratique de la plaidoirie, l'indépendance judiciaire, et l’équité, la diversité, l'inclusion et la réconciliation avec les peuples autochtones dans le système de justice.

Mai 2024 Plaideurs en actionMai 2024

  • La Société des plaideurs plaide avec succès en faveur d’une augmentation du financement de l'aide juridique en Nouvelle-Écosse
  • La Société des plaideurs fait des recommandations sur les meilleurs moyens de réduire les motions de refus inutiles en Ontario
  • Les suggestions du Comité permanent des jeunes plaideurs pour améliorer la plateforme CaseLines

Avril 2024 Plaideurs en actionAvril 2024

  • La Société des plaideurs propose des modifications aux procédures judiciaires pour remédier aux délais;
  • La Société des plaideurs demande au gouvernement de la Nouvelle-Écosse d'augmenter de toute urgence le financement du système de justice;
  • Présentation du juge en chef Leonard Marchand aux membres de La Société des plaideurs sur la façon d'assurer l'accès à la justice pour tous

Mars 2024 Plaideurs en actionMars 2024

  • Défense de l'indépendance judiciaire par la Société en réponse aux récents commentaires de politiciens
  • Plaidoyer efficace de la Société pour élargir le mandat de la Commission d’examen des erreurs du système judiciaire afin d'inclure des travaux de réforme systémique
  • Soutien de la Société aux modifications du processus de désignation des plaideurs quérulents en Ontario
  • La présidente de la Société prononce un discours lors de la cérémonie d’accueil de la CSC pour la juge Mary Moreau

Janvier 2024 Plaideurs en actionJanvier 2024

  • La Société appelle à l'action concernant les délais dans le système de justice civile et familiale
  • La Société soutient la création de la Commission d’examen des erreurs du système judiciaire et formule des recommandations sur la manière de maximiser ses retombées sur le système de justice pénale canadien
  • La Société fait des suggestions sur la façon dont la Cour supérieure de justice de l'Ontario peut assurer l'accès du public aux audiences virtuelles tout en maintenant la sécurité des procédures
  • La Société dépose son mémoire d'intervenante dans l'affaire CBC c. Le Roi à la CSC, un appel concernant la manière de concilier le privilège de l'indicateur et le principe de la publicité des débats

Septembre 2023 Plaideurs en actionSeptembre 2023

  • La Société appelle à l'action concernant les délais dans le système de justice civile et familiale
  • La Société soutient la création de la Commission d’examen des erreurs du système judiciaire et formule des recommandations sur la manière de maximiser ses retombées sur le système de justice pénale canadien
  • La Société fait des suggestions sur la façon dont la Cour supérieure de justice de l'Ontario peut assurer l'accès du public aux audiences virtuelles tout en maintenant la sécurité des procédures
  • La Société dépose son mémoire d'intervenante dans l'affaire CBC c. Le Roi à la CSC, un appel concernant la manière de concilier le privilège de l'indicateur et le principe de la publicité des débats

Août 2023 Advocates in ActionAoût 2023

  • La Société obtient l'autorisation d'intervenir dans l'affaire CBC c. Le Roi devant la CSC, un appel concernant la façon de concilier le privilège de l'indicateur et le principe de la publicité des débats judiciaires
  • La Société se prononce sur un projet de règle de l'Ontario exigeant la divulgation des ententes de règlement partiel

June 2023 Advocates in ActionJuin 2023

  • Intervention réussie de La Société dans l'affaire Ontario (Auditor General) v. Laurentian University à la Cour d'appel de l'Ontario, sur la question de l'abrogation statutaire du privilège juridique
  • Plaidoyer efficace de La Société en faveur d'une surveillance judiciaire accrue dans le cadre de la proposition de réforme du processus de discipline de la magistrature fédérale
  • Défense de l'indépendance judiciaire de La Société en réponse à un projet de loi exigeant une formation spécifique pour les juges de l'Ontario
  • Le juge en chef de la Cour supérieure de justice de l'Ontario se joint à d'autres tribunaux canadiens pour appuyer davantage d’occasions de plaider pour les avocat.e.s moins chevronné.e.s dans la salle d'audience

Avril 2023 Plaideurs en actionAvril 2023

  • La Société plaide en faveur d'une surveillance accrue des tribunaux dans les modifications proposées au processus disciplinaire de la magistrature fédérale
  • La Société demande la mise en œuvre rapide du dépôt électronique et des investissements accrus dans la technologie judiciaire en Nouvelle-Écosse
  • La Société recommande des améliorations aux Lignes directrices pour déterminer le mode de tenue des instances de la Cour supérieure de justice de l'Ontario

Plaideurs en action mars 2023Mars 2023 :

  • La recommandation de La Société voulant que le gouvernement du Québec consulte les parties prenantes sur les changements à apporter à la composition de la magistrature provinciale;
  • Un message important de la part de la juge en chef du Québec, qui se joint à d’autres tribunaux partout au Canada à créer plus d'occasions de plaider pour les avocat.e.s moins chevronné.e.s.

Plaideurs en action février 2023Février 2023 :

  • L'appel de La Société aux membres du Barreau de l'Alberta à voter sur une proposition de résolution visant à abroger les exigences en matière de formation professionnelle continue
  • La lettre de La Société exhortant les gouvernements provincial et fédéral à améliorer l'accessibilité des cours de justice d'Halifax
  • La demande de La Société au gouvernement de l’Ontario d'investir davantage dans le système de justice dans le budget de 2023
  • La recommandation de La Société que le gouvernement fédéral consulte les parties prenantes au sujet des nouvelles exigences en matière de déclaration des avocats dans la Loi de l'impôt sur le revenu.

Édition de janvier 2023Janvier 2023 : Le travail de défense des intérêts de La Société en 2022 : Revue de l’année. Voici quelques faits saillants de 2022 ici.


Édition de novembreNovembre 2022 :

  • Le soutien de La Société au bilinguisme institutionnel à la Cour suprême, accompagné par des mises en garde au gouvernement concernant la gestion active de ses répercussions; et
  • L'encouragement des tribunaux canadiens à accroître les occasions de plaider pour les avocats moins chevronnés